Responsable du service des affaires juridiques et des …

La ville de Villejuif, a l’instar des autres collectivités territoriales, est aujourd’hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu’environnementales.

De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d’éducation, etc.) se posent, impliquant d’y répondre par l’élaboration et la mise en œuvre de projets ambitieux et innovants.

À son échelle, Villejuif s’inscrit dans le droit fil de ce changement, en menant une action proactive, au plus proche de ses administré.es, toujours plus démocratique, inclusive, sociale et écologique.

Dans ce contexte, le droit devient un levier de force créatrice indispensable, à l’aune duquel les projets structurants des politiques publiques doivent être tant repensés que sécurisés.

Rattaché à la direction des affaires juridiques et de l’achat public, le service des affaires juridiques et des assemblées intervient donc dans cette dynamique, comme support de l’ensemble des directions métiers, de la direction générale et des élus.

Le service est composé d’une équipe pluridisciplinaire décomposé comme suit : une juriste en charge des assemblées, une assistante juridique et un manager de risques assurantiels.

Il accueillera également un.e apprenti.e spécialisé.e en droit public.

MISSIONS PRINCIPALES

Nous recherchons un.e responsable du service des affaires juridiques et des assemblées. Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et de l’achat public :

Vous supervisez le fonctionnement institutionnel de la commune (organisation du conseil municipal), en lien avec le cabinet du maire et le directeur général des services.

Vous concourrez à la réalisation de consultations juridiques, à la demande des élu.es, de la direction générale et des directions métiers.

Vous assurez le suivi des procédures contentieuses de la ville, en lien avec les avocats en charge.

Enfin, vous participez de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique assurantielle efficiente de la ville, en lien avec le manager des risques assurantiels.

Au titre du fonctionnement institutionnel, vous :

• Coordonnez le pilotage des séances des conseils municipaux et des commissions municipales ;
• Pilotez la sécurisation juridique des actes dans le cadre du pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc) ;
• Supervisez, en lien avec la Direction des services informatiques et d’organisation (D.S.I.O), les logiciels métiers de dématérialisation des actes de la collectivité et de transfert des dossiers des conseils municipaux aux élu.es (Webdelib et Idelibr).

Au titre de l’assistance et conseil juridique auprès des élu.es, de la direction générale et des directions métiers, vous :

• Contrôlez les consultations juridiques réalisées par le ou la juriste du service ;
• Conseillez les élu.es, la direction générale et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
• Accompagnez les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
• Anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur ;
• Développez la diffusion de la culture juridique par des formations, la création de différents supports d’information à destination des élu.es et des agent.es ;
• Êtes référent.e RGPD au sein de la DAJAP.

Au titre de la gestion des précontentieux et contentieux, vous :

• Conseillez et soutenez les directions métiers dans le cadre des précontentieux ;
• Analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
• Assurez le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d’avocats ;
• Rendez-compte de l’évolution des dossiers aux directions métiers à la direction générale et aux élus.

Au titre des assurances, vous :

• Supervisez l’élaboration et la mise en œuvre de la politique assurantielle de la collectivité en lien avec le Risk manager ;
• Pilotez la gestion de la sinistralité et le suivi des polices d’assurance de la ville ;
• Encadrez et suivez les procédures relatives aux marchés publics d’assurance en lien avec le SAP et l’AMO.

Enfin, vous managez un service composé de trois collaborateurs.

PROFIL RECHERCHÉ

Le ou la candidate est titulaire d’un master 2 en droit public ou équivalent. Une appétence en droit de l’urbanisme serait fortement appréciée.

Il ou elle dispose d’au moins trois ou quatre années d’expérience en tant que juriste, de préférence en collectivités territoriales ou en établissement public. La maitrise du fonctionnement institutionnel d’une commune est indispensable. É

Il ou elle dispose de bonnes capacités rédactionnelles, d’un esprit de synthèse d’analyse, d’un sens de la communication et du contact. Il ou elle fait preuve d’esprit d’équipe.

Il ou elle est audacieux.se dans ses propositions.

Il ou elle est créatif.ve, sait s’adapter, s’organiser, et faire preuve de rigueur.

Avantages (*sous conditions)

• Régime indemnitaire

• Prime annuelle de 1600€

• Participation employeur aux frais de transport et mutuelles santé.

• Adhésion au C.N.A.S*

• Forfait mobilités durables*

• Sport pour les agents*

Statut

Cadre d’emploi : Attaché

Type d’emploi : Poste permanent à temps plein

Ouvert titulaires et contractuels

Position dans l’organigramme

Service des affaires juridiques et des assemblées, rattaché à la direction des affaires juridiques et de l’achat public.

Encadrement + Collègues

Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et de l’achat public

3 agent.es à encadrer

Temps de travail

Rythme de travail au choix entre :

37h30 (25 CA+ 15 RTT) / 38h00 (25CA et 18 RTT) / 38h30 (25 CA et 20 RTT)

Télétravail possible (2 jours par semaine)

Particularité

Travail en bureau

Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

Pics d’activité liés à des événements particuliers