Emplacement

Montpellier
France
France

Contrat

À plein temps, Durée indéterminée

Date de publication:

2026-09-19

Online to:

2026-11-18
EUR 15.00 HOUR

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Chargé(e) d'affaires juridiques et immobilières

CNOUS
France
2 heures il y a

Le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Montpellier est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESR). Il est régi par les décrets n°87-155 du 5 mars 1987 et n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatifs aux missions et à l'organisation des &oelig;uvres universitaires.  Il a pour mission d'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants de l'académie de Montpellier.  Le budget de l'établissement s'élève à 70 M€ (crédits de paiement) . 615 ETPT sont au service de près de 120 000 étudiants dans les domaines de l'hébergement de la restauration, de l'action sociale, l'action culturelle et la vie de campus.  Le parc de logement mis à la disposition des étudiants comprend plus de 10 392 lits au sein de 8 cités et 33 résidences universitaires.  2 800 000 repas sont servis au sein des 36 structures de restaurations que compte l'établissement (restaurants, cafétérias, brasseries…  Plus de 128 M€ sont versés annuellement sous forme de bourses à 40 000 étudiants.  Le Crous de Montpellier-Occitanie couvre les 5 départements de l'académie de Montpellier : l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées Orientales (66).  Le ou la Chargé-e d'affaires juridiques et immobilières est rattaché(e) directement au service juridique. Les activités principales du poste sont : Affaires juridiques : Activités précontentieuses et contentieuses :<ul><li>Assurer un rôle de conseil juridique et de prévention des contentieux auprès des différents services et unités de gestion,</li><li>Concevoir des modèles d'actes juridiques pour les services et unités de gestion,</li><li>Assurer la préparation et le traitement des pièces de dossiers contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils juridiques externes,</li><li>Suivre les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux en lien avec les avocats et commissaires de justice,</li><li>Effectuer la gestion financière des prestations juridiques : engagement et liquidation des factures.</li></ul> Affaires contractuelles :<ul><li>Rédiger, analyser et contrôler différents types de conventions relevant des domaines liés aux compétences de l'établissement (restauration, hébergement…),</li><li>Suivre les conventions (recensement, rédaction d'avenant, résiliation…) en collaboration avec les services et unités de gestion,</li><li>Transmettre et échanger avec les partenaires sur le suivi des conventions,</li><li>Contrôler et garantir la sécurité juridique des actes (conventions ou autres documents réglementaires),</li><li>Veiller à la régularité des actes,</li><li>Rédiger, actualiser et suivre les délégations de signature attribuées aux agents.</li></ul> Affaires immobilières : Gestion des assurances :<ul><li>Contribuer à la mise en &oelig;uvre des marchés d'assurances et veiller à leur bonne exécution : responsabilité civile, flotte autos, dommages aux biens, protections juridique, assurance construction,</li><li>Analyser, traiter et transmettre les déclarations de sinistres aux assureurs,</li><li>Planifier les réunions d'expertise en lien avec les assureurs,</li><li>Contacter et relancer régulièrement les assureurs sur les dossiers en cours,</li><li>Tenir à jour le tableau de suivi des sinistres,</li><li>Effectuer des points de suivi réguliers avec sa hiérarchie sur les dossiers de sinistres,</li><li>Elaborer et mettre en place des fiches de procédures,</li><li>Vérifier les primes annuelles et procéder à leur paiement,</li><li>Prendre en compte les modifications intervenues dans le parc mobilier et immobilier du Crous,</li><li>Transmettre les attestations d'assurances nécessaires aux unités de gestion ainsi qu'aux partenaires extérieurs,</li><li>Organiser des réunions de suivi sur la gestion des sinistres avec les sites concernés.</li></ul> Gestion des loyers des résidences conventionnées :<ul><li>Application de la procédure relative à la gestion des résidences conventionnées,</li><li>Vérifier les montants des loyers des résidences suivants les conventions passées avec les bailleurs sociaux avant de procéder à leur règlement,</li><li>Demander et échanger avec les bailleurs sociaux sur les pièces justificatives nécessaires à la bonne exécution des conventions,</li><li>Engager et liquider les appels de fonds,</li><li>Tenir à jour les tableaux de suivi de paiement des loyers/résidence.</li></ul> Autres activités transversales complémentaires :<ul><li> Assurer le suivi administratif des concessions de logements en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines,</li><li>Suivre et répondre aux services des impôts par rapport aux avis d'impôts relatifs aux fonciers et aux déchets,</li><li>Exécuter des tâches administratives pour le service juridique telles que : préparation et envoi de bordereaux, de courriers.</li></ul>CDD 1 anFin des candidatures : 17/10/2026 
Connaissances et Savoirs : * Connaissances confirmées en droit administratif notamment sur les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs, * Connaissances sur le cadre légal et les règles de droit de la fonction publique, * Maitrise des outils informatiques : Word, Excel, Outlook, Powerpoint, * Connaissances en finances publiques notamment les règles de la dépense en GBCP, * Connaissances dans le domaine des assurances, * Intérêt pour le droit immobilier. Savoir- faire : * Conseiller et aider à la décision, * Créer des procédures, * Mettre en forme un document, * Respecter les délais réglementaires, * Savoir gérer la polyvalence et les priorités, * Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers administratifs, * Planifier, organiser et savoir prioriser les dossiers, * Savoir rechercher une information, * Synthétiser et structurer des informations, * Savoir rendre compte, * Apporter des réponses à des besoins spécifiques. Savoir être : * Autonomie et grande capacité d'adaptation, * Sens de l'organisation, * Esprit d'initiatives, * Rigueur et fiabilité, * Très grande polyvalence, * Devoir de réserve, discrétion et sens du service public, * Forte réactivité, * Très bonnes capacités rédactionnelles, * Bonnes relations en interne et avec les partenaires. 
Au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), le Centre national des &oelig;uvres universitaires et scolaires (Cnous) et les vingt-six Centres régionaux des &oelig;uvres universitaires (Crous) constituent un réseau dont la mission sociale s’étend à tous les services de proximité de la vie quotidienne des étudiants : accompagnement social et financier (bourses sur critères sociaux, aides financières, service social) logement, restauration, vie de campus. Leur ambition est d’apporter aux 2,7 millions d’étudiants les mêmes chances d’accès et de réussite dans l’Enseignement supérieur : recherche d'emplois temporaires, vie de campus, accueil des étudiants étrangers, etc. Le Cnous assure la cohérence et le pilotage du réseau, l’expertise de projets, la mutualisation des expériences, l’organisation du dialogue social avec les représentants des personnels et des relations avec les organisations étudiantes, la modernisation de la gestion, l’allocation et l’optimisation des ressources et la restitution des résultats des politiques financées par l’État sur le territoire national. Ces établissements constituent un réseau dont la mission sociale (bourses sur critères sociaux, aides financières) s’étend à tous les services de proximité de la vie quotidienne des étudiants (restauration, logement, culture…). Leur ambition est d’apporter aux 2,7 millions d’étudiants les mêmes chances d’accès et de réussite dans l’Enseignement supérieur : recherche d'emplois temporaires, vie de campus, accueil des étudiants étrangers, etc. Ils interviennent en relation avec de nombreux partenaires. Le Cnous accompagne les Crous dans leur travail avec leurs partenaires locaux (universités, établissements d’enseignement supérieur, étudiants et leurs associations, collectivités territoriales, etc.) dans des champs aussi divers que la culture, la promotion du bien-être, la dynamisation de la vie en résidence, l’accès aux loisirs, etc. Pour soutenir la réalisation de ces missions, le réseau des Crous a mis en place un service de la formation continue et un centre national de formation. Effectifs : Réseau de près de 12 700 agents et 26 directrices et directeurs généraux de Crous dont 145 postes au Cnous. Domaine d’activité : Opérateur « Vie étudiante ». Missions : Restauration, hébergement, aides financières directes (bourses sur critères sociaux, aides spécifiques, etc.), accompagnement social, vie de campus, coopération internationale et accueil des étudiants internationaux. Vous trouverez aussi au Cnous : Des avantages sociaux :  • Le remboursement d'une partie proposée des frais de transport, • Une contribution à la mutuelle, • Un restaurant administratif, • Forfait mobilité durable, • Chèques cadeaux. La conciliation de la vie personnelle et professionnelle : • Des droits à congés (49 jours/an), • Télétravail sous conditions, • Compte épargne-temps (CET) monétisable, • Des prestations d'action sociale sous conditions.  Une carrière dynamique : • Une mobilité interne proposée aux personnels, • Un accompagnement personnalisé pour évoluer dans sa carrière : entretiens carrière, préparation concours, mobilité, • Une formation continue riche et accessible.

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