Juriste immobilier – Pôle promotion

Atland est un acteur global immobilier indépendant pan-européen, présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'immobilier : gestion de fonds immobiliers ou pour le compte de tiers pour plus de 10 Md € (SCPI, OPPCI, FPCI, etc.), promotion (résidentielle et tertiaire), restructuration d'actifs et financement participatif. Avec une approche multi-typologies (bureaux, commerces, activités, logistique, résidentiel), Atland gère un patrimoine significatif pour le compte de ses clients institutionnels et privés. Le pôle juridique immobilier est en charge d’accompagner tous les processus d’investissements et de désinvestissements pour le compte du groupe, en France et en Europe.

Dans le cadre du développement de ses activités de promotion immobilière (résidentielle et tertiaire), Atland crée un poste de juriste immobilier junior au sein de sa Direction juridique.

Rattaché(e) au juriste immobilier sénior, le juriste a pour mission principale le suivi juridique des opérations de promotion, de l'acquisition foncière à la livraison des programmes.

Ainsi le juriste immobilier prendra en charge l'accompagnement juridique des opérations sous la supervision directe du juriste immobilier sénior et en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles.

• Participer à l'analyse des aspects juridiques des lettres d’offres, accords de confidentialité et autres documents pré-contractuels liés aux opérations de promotion ;
• Assister le juriste immobilier sénior et les opérationnels dans le montage juridique des opérations de promotion résidentielle essentiellement et d’immobilier d’entreprise : acquisitions foncières, audits complets (y compris les aspects urbanistiques, environnementaux et fiscaux), en lien avec les notaires et les équipes opérationnelles ;
• Contribuer aux négociations des promesses de vente, actes d'acquisition foncière, contrats de promotion immobilière (CPR) et actes de financement, sous la supervision du juriste sénior ;
• Contrôler la réalisation des conditions suspensives et assurer le suivi des autorisations d'urbanisme ;
• Participer à la rédaction et à la négociation des contrats de réservation, VEFA et leurs avenants ;
• Assurer le suivi des garanties financières d'achèvement (GFA) et des assurances construction (dommages-ouvrage, tous risques chantier, etc.) ;
• Assister dans la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux liés aux opérations de promotion, en lien avec les conseils externes : suivi des expertises judiciaires (désordres, malfaçons, non-conformités), gestion des sinistres et des déclarations au titre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale), traitement des réserves à la livraison ; rédiger les protocoles d'accord transactionnels en vue du règlement amiable des litiges ;
• Contribuer aux réponses juridiques apportées aux opérationnels dans le cadre des opérations de promotion, notamment en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de la copropriété ;
• Participer à la rédaction des contrats types et à la relecture des contrats existants, ainsi qu'à l'étude comparative des clauses ;
• Relecture des marchés de travaux, des conventions d'occupation temporaire et des conventions de tour d'échelle ;
• Rédiger des notes de synthèse, mener des recherches juridiques et contribuer à la veille réglementaire de la Direction juridique, notamment en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de la promotion immobilière ;
• Assister dans la supervision des référés préventifs en lien avec les avocats désignés et la Direction Technique ;
• Assister dans la coordination avec les conseils externes (avocats, notaires, huissiers) dans le cadre des opérations de promotion ;

PROFIL RECHERCHÉ

Formation

• Master 2 en Droit Immobilier, Droit de l’Urbanisme, Droit notarial, Droit des Affaires avec spécialisation immobilier, ou équivalent ;
• Avocat, Notaire ou formation juridique spécialisée en immobilier selon parcours.

Expérience

• 1 à 3 ans d'expérience en droit immobilier, idéalement acquise en cabinet d'avocats spécialisé, en étude de notaire spécialisée en promotion ou en direction juridique d'un promoteur immobilier ;
• Une première expérience en promotion immobilière (résidentielle et/ou tertiaire) est un atout apprécié.

Compétences techniques

• Bonnes connaissances en droit immobilier, droit de l'urbanisme et droit de la construction ;
• Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) ;
• Bon niveau d’anglais apprécié.

Qualités personnelles

• Vous êtes parfaitement à l’aise en communication aussi bien écrite qu’orale ;
• Votre sens de la précision, votre rigueur et votre organisation vous permettent de traiter plusieurs dossiers simultanément avec méthode et fiabilité, sous la supervision du juriste sénior et en transversal avec des équipes non juridiques ;
• Organisé(e), vous faites preuve de rigueur, de sens de l’initiative et de pragmatisme opérationnel ;
• Très motivé(e) et curieux(se), vous souhaitez développer vos compétences au sein d'une équipe structurée et dynamique, où l’engagement individuel a un impact direct sur la performance collective.