Le poste de Juriste propriété intellectuelle et droit
des médias (H/F) Au sein de la Direction Juridique du Groupe SIPA
Ouest-France, vous assurez la protection, la défense et la
valorisation des contenus et actifs du Groupe en lien avec les
activités de la presse. Vous prenez en charge ce périmètre pour
piloter la convergence entre le droit de la presse et les
évolutions technologiques (IA, régulation des plateformes,
monétisation). Vous travaillez en forte interaction avec les autres
juristes de la Direction (contrats, corporate, social, audiovisuel)
et les différentes sociétés ou structures du Groupe. Droit de la
presse et sécurisation éditoriale - Conseil auprès des rédactions :
accompagnement quotidien des journalistes, des rédactions et des
régies publicitaires pour prévenir les risques de contentieux
(notamment diffamation, droit de réponse, atteinte à la vie
privée). - Gestion des pré-contentieux et contentieux de presse et
coordination avec les avocats. - Droit à l'image : traitement des
litiges et mise à jour de guides pratiques. - Gestion des
formalités administratives liées à la presse (CPPAP, annonces
judiciaires et légales). Propriété Intellectuelle et numérique -
Droit d'auteur : rédaction et suivi des contrats de cession de
droits. - En lien avec la juriste en droit social, rédaction des
accords d'entreprise liés aux droits d'auteur et des droits voisins
des journalistes. - Lutte contre le pillage de contenus. - Droit
des marques : en appui du juriste audiovisuel, participation à la
gestion d'un portefeuille de marques du Groupe. Conformité et
règlementation - Conformité publicitaire : validation du cadre
légal des campagnes et appui des régies (Additi) dans le respect de
la réglementation publicitaire - Régulations numériques : en lien
avec le pôle contrat, participation à la mise en conformité du
Groupe avec les nouveaux règlements européens (IA Act, DSA/DMA). -
Audit et process : participation à la mise à jour des matrices
contractuelles avec le pôle Contrats pour garantir le respect
systématique du cadre légal en vigueur. - Veille juridique
Modernisation et acculturation juridique - Concevoir et animer des
modules de formation pour les journalistes et cadres du Groupe sur
la propriété intellectuelle et le droit des médias. - Contribuer à
la modernisation des outils de la Direction juridique. Filiale du
Groupe SIPA Ouest-France, INTRASIPA est la société d'expertise qui
accompagne les filiales du Groupe en mettant à leur disposition des
compétences expertes et fonctions transverses (Data, Cybersécurité,
RGPD, R&D, Juridique, Finances, Paie, Commerce...). Propriété
de l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (ASPDH), le Groupe SIPA Ouest-France est un acteur majeur
dans le domaine des médias d'information. Construit historiquement
autour du quotidien Ouest-France (1er quotidien national), le
Groupe édite aujourd'hui plusieurs plateformes numériques
(ouest-france.fr, actu.fr), plusieurs quotidiens régionaux
(Ouest-France, Le Maine Libre, Courrier de l'Ouest, Presse Océan,
La Presse de la Manche), plus de 80 hebdomadaires via Publihebdos,
ainsi que des magazines spécialisés. La diversité de ses activités
s'étend également à la publicité multi-supports (Additi, Hebdos
Communication), à la radio (Hit West, Cristal, Océane FM), à
l'édition de livres, et à la télévision avec la chaîne nationale
NOVO19. Par-delà les médias, le Groupe SIPA Ouest-France diversifie
ses activités afin d'assurer la pérennité de son modèle d'affaires.
Dans le cadre d'un départ à la retraite, nous recherchons un(e)
juriste expérimenté en propriété intellectuelle et droit des
médias. Le profil recherché Titulaire d'un Master 2 en droit du
numérique, droit des médias, propriété intellectuelle ou droit de
la presse, vous justifiez d'au moins 7 ans d'expérience, acquise en
cabinet spécialisé (IP/Tech, médias), en direction juridique de
groupe média ou d'entreprise du numérique. Vous avez une pratique
des enjeux numériques : protection des contenus, publicité en
ligne, conformité. Une expérience relative à la protection des
contenus et en contentieux est appréciée et pourra être développée
en poste. Vous disposez de compétences en propriété intellectuelle
et industrielle, en droit de la presse, ainsi qu'en droit du
numérique. Vous êtes également à l'aise avec les sujets RGPD dans
leur dimension éditoriale. Vous adoptez une posture de partenaire
stratégique juridique des différents métiers d'un groupe de média :
votre conseil est concret, orienté solutions, et adapté aux
réalités opérationnelles de vos interlocuteurs non-juristes. Vous
cultivez un esprit d'équipe marqué, appréciez le travail en
transversal et contribuez activement à la vie collective de la
Direction juridique. Vous êtes force de proposition, avec une
appétence pour la transformation numérique du secteur des médias et
les enjeux technologiques. Autonome, vous avez le sens des
priorités et faites preuve de pédagogie. Vous appréciez de
travailler dans un environnement stimulant. Contrat à durée
indéterminée, démarrage dès que possible Convention collective
Syntec - statut Cadre Forfait annuel 218 jours travaillés - 5
semaines de congés payés - 10 RTT Poste basé à Rennes - Télétravail
possible à hauteur de 2 jours / semaine Rémunération selon profil
sur 13 mois Contrats collectifs santé, prévoyance et retraite
supplémentaire Participation employeur repas et transport
L'entreprise étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont
celles de personnes en situation de handicap. Lieu de travail :
Rennes L'entreprise Filiale du Groupe SIPA Ouest-France, INTRASIPA
met ses expertises et fonctions transverses au service des filiales
du Groupe. Acteur majeur des médias d'information, SIPA
Ouest-France édite Ouest-France, plusieurs quotidiens régionaux,
plus de 80 hebdos via Publihebdos, des magazines spécialisés et des
plateformes numériques (ouest-france.fr, actu.fr, 20minutes.fr).
Ses activités couvrent aussi la publicité, la radio, l'édition et
la télévision. Propriété de l'ASPDH, le Groupe défend des valeurs
fortes et un engagement humaniste. Rejoindre SIPA Ouest-France,
c'est relever des défis passionnants dans un univers média en
mouvement. Découvrez l’entreprise INTRASIPA Titulaire d'un Master 2
en droit du numérique, droit des médias, propriété intellectuelle
ou droit de la presse, vous justifiez d'au moins 7 ans
d'expérience, acquise en cabinet spécialisé (IP/Tech, médias), en
direction juridique de groupe média ou d'entreprise du numérique.
Vous avez une pratique des enjeux numériques : protection des
contenus, publicité en ligne, conformité. Une expérience relative à
la protection des contenus et en contentieux est appréciée et
pourra être développée en poste. Vous disposez de compétences en
propriété intellectuelle et industrielle, en droit de la presse,
ainsi qu'en droit du numérique. Vous êtes également à l'aise avec
les sujets RGPD dans leur dimension éditoriale. Vous adoptez une
posture de partenaire stratégique juridique des différents métiers
d'un groupe de média : votre conseil est concret, orienté
solutions, et adapté aux réalités opérationnelles de vos
interlocuteurs non-juristes. Vous cultivez un esprit d'équipe
marqué, appréciez le travail en transversal et contribuez
activement à la vie collective de la Direction juridique. Vous êtes
force de proposition, avec une appétence pour la transformation
numérique du secteur des médias et les enjeux technologiques.
Autonome, vous avez le sens des priorités et faites preuve de
pédagogie. Vous appréciez de travailler dans un environnement
stimulant. Contrat à durée indéterminée, démarrage dès que possible
Convention collective Syntec - statut Cadre Forfait annuel 218
jours travaillés - 5 semaines de congés payés - 10 RTT Poste basé à
Rennes - Télétravail possible à hauteur de 2 jours / semaine
Rémunération selon profil sur 13 mois Contrats collectifs santé,
prévoyance et retraite supplémentaire Participation employeur repas
et transport L'entreprise étudie, à compétences égales, toutes
candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.
Lieu de travail : Rennes