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À plein temps, Durée indéterminée

Date de publication:

2026-09-18

Online to:

2026-11-17
EUR 15.00 HOUR

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Legal Director Intellectual Property (H/F/N)

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2 jours il y a

Au sein de votre équipe #Oneteam :Vous serez rattaché à la Directrice Juridique Groupe et à la tête du département Propriété Intellectuelle (PI) qui a pour mission : - Protéger les actifs immatériels du groupe : brevets, marques, droits d’auteur, secrets d’affaires. - Accompagner les équipes R&D, produit et innovation dans la stratégie de dépôt et de défense des droits de PI. - Gérer les enjeux liés aux licences open source dans les développements logiciels. - Veiller à la conformité réglementaire et anticiper les évolutions juridiques en matière de PI. - Valoriser et sécuriser les innovations de l’entreprise, dans une logique de compétitivité et de leadership technologique.Vos principales responsabilités : Définition et pilotage de la stratégie de propriété intellectuelle - Élaborer et mettre en œuvre une stratégie PI globale, alignée avec les objectifs business et technologiques du Groupe. - Identifier les domaines technologiques et marchés prioritaires pour la protection des innovations. - Définir les indicateurs de performance et suivre l'efficacité des actions PI. - Veiller à l'adéquation entre les objectifs de la PI et les enjeux d’innovation et de valorisation (brevets forts, dépôts stratégiques, licensing…).Encadrement et animation d’équipe - Manager son équipe, maintenir et améliorer les savoirs et développer les talents, tant dans l’expertise que le savoir être tout en faisant vivre l'esprit « #one team » - Animer la performance individuelle et collective de son équipe en lien avec la stratégie - Impulser et accompagner la transformation au sein de son équipe - Créer de la cohésion autour du projet d’entreprise, des missions de la direction juridique et des divers dossiers traités.Gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle - Superviser les dépôts, le suivi, le renouvellement et la défense des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur). - Arbitrer les décisions de dépôt, d’abandon ou de défense en fonction des enjeux économiques, stratégiques, juridiques et techniques. - Assurer une gestion rigoureuse du portefeuille PI : budget, priorités, stratégie territoriale (France, Europe, international). - Suivre les oppositions, procédures d’examen et contentieux devant les offices (INPI, EUIPO, EPO, etc.)Open Source & logiciels - Mettre en place une gouvernance de l’open source dans le développement logiciel (audit, politique interne, sensibilisation). - Conseiller les équipes tech sur les choix de licences open source et les risques juridiques associés. - Définir les règles d’utilisation, de contribution et de distribution des composants open source. –Réagir rapidement en cas de non-conformité ou de litige potentiel lié à l’open source. - Contribuer à améliorer la politique de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management) Support aux équipes internes (R&D, produit, business) - Accompagner les équipes R&D dans l’identification des inventions et innovations protégeables. - Participer à l’analyse de liberté d’exploitation (Freedom to Operate). - Fournir un appui juridique aux équipes commerciales et juridiques sur les contrats de licence, contrats de consortium, transferts de technologies. - Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux PI : formations, référentiels, guides internes. - Contribuer à l’animation de la filière innovation du Groupe, y compris la gestion des inventions salariésSupport aux équipes communication et marketing - Conseiller et accompagner les équipes communication et marketing dans la mise en œuvre de leur stratégie - Négocier et rédiger les contrats dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats d’agence, d’influenceurs, évènementiel, droit à l’image, achat d’espace, licence de marque, etc) - Contribuer à l’animation de la filière marketing et communication du Groupe, y compris la gestion des créations salariées Litiges et défense des actifs - Piloter et/ou traiter tout type de litige, en défense comme en demande, en lien avec le périmètre du département (le cas échéant en coordination avec les avocats externes) : actions en contrefaçon, opposition ou nullité, publicité trompeuse, atteinte à l’image, parasitisme, concurrence déloyale, etc. - Protéger les secrets d’affaires. - Organiser la stratégie de défense en dehors du cadre judiciaire - Participer aux négociations et règlements amiables de différends PI. - Préparer les dossiers techCompétences requises :- De formation supérieure en droit de la propriété intellectuelle (Master 2 minimum), vous avez un minimum 10 ans d’expérience en PI, dont une part significative en management d’équipe. - Vous bénéficiez d’une expérience dans un environnement technologique ou numérique complexe, idéalement dans le secteur du cloud, des télécoms ou du logiciel. - Vous avez une connaissance approfondie des enjeux liés à l’open source et à la protection logicielle- Vous maîtrisez les règles juridiques applicables (droit de la PI, licences et open source), en France et dans les pays d’implantation de l’entreprise (Canada, UK, Inde, Allemagne, USA, etc)C’est un +-Une double compétence juridique et technique est appréciée (école d’ingénieur ou diplôme scientifique)-Une qualification de mandataire européen (EPI) ou de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est un atout.

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