Directeur juridique Corporate & compliance Santé (H/F)

Dans le cadre de la structuration de sa fonction juridique, notre client, acteur majeur du secteur de la santé, recherche son futur Directeur Juridique Corporate & Compliance (H/F).

Un rôle central, au croisement des enjeux juridiques, réglementaires, de compliance et de protection des données propres au secteur de la santé.

Rattaché(e) à la Direction Générale et en lien étroit avec les différentes directions du Groupe, vous prenez en charge le pilotage juridique courant d’un environnement multi-entités et fortement réglementé.

À ce titre, vous intervenez notamment sur les sujets suivants :

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• Droit des sociétés & gouvernance : piloter la vie juridique courante des différentes entités du Groupe, assurer le suivi des instances de gouvernance, des statuts, pactes d’associés et délégations de pouvoirs ;
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• Conseil & accompagnement des opérationnels : être le point d’entrée juridique de référence de la Direction Générale, des fonctions support et des responsables opérationnels, en apportant des réponses pragmatiques et sécurisées ;
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• Droit des contrats : rédiger, négocier et sécuriser les contrats courants du Groupe – fournisseurs, prestataires, professionnels de santé, baux commerciaux et professionnels – et structurer leur suivi ;
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• Compliance & réglementation santé : développer, déployer et faire vivre le dispositif de conformité du Groupe dans un environnement particulièrement réglementé ;
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• Piloter notamment les dispositifs liés à la loi Sapin II, à la prévention de la corruption, aux règles anti-cadeaux applicables aux professionnels de santé, ainsi qu’aux enjeux d’éthique et de conformité ;
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• Assurer une veille réglementaire active en droit de la santé et anticiper les impacts des évolutions législatives et réglementaires sur les activités et pratiques du Groupe ;
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• Protection des données & DPO : assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données, piloter la conformité RGPD, la cartographie des traitements, les analyses d’impact (AIPD), les demandes des personnes concernées et les relations avec la CNIL ;
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• Données de santé : garantir la sécurisation juridique des traitements de données sensibles et données de santé, notamment au regard des exigences relatives à l’hébergement HDS et au secret médical ;
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• Contentieux & gestion des risques : identifier et cartographier les risques juridiques, piloter les dossiers précontentieux et contentieux et coordonner les conseils externes ;
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• Formation & sensibilisation : diffuser une véritable culture juridique, réglementaire et compliance auprès des équipes et accompagner les opérationnels dans l’appropriation de ces enjeux.
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• Formation supérieure en droit des affaires, droit de la santé ou droit des sociétés ;
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• 8 ans d’expérience minimum en cabinet d’avocats et/ou Direction Juridique ;
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• Très bonne maîtrise de l’environnement réglementaire de la santé, notamment des dispositifs de compliance, Sapin II et anti-cadeaux ;
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• Expérience opérationnelle de la fonction DPO et excellente maîtrise du RGPD ;
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• Très bonne compréhension des problématiques liées aux données de santé et données sensibles ;
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• Solide expertise en droit des sociétés, droit des contrats et gestion des risques ;
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• Une expérience dans un environnement multi-entités / multi-sites constituera un véritable atout ;
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• Anglais professionnel courant.
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Au-delà de votre expertise technique, vous vous distinguez par votre pragmatisme, votre autonomie et votre capacité à vulgariser des sujets juridiques et réglementaires complexes. Vous savez conjuguer sécurisation des activités et compréhension des enjeux opérationnels, dans une véritable posture de conseil auprès des dirigeants et des équipes.

Poste basé à Paris

Vous souhaitez prendre en charge un périmètre juridique complet au sein d’un environnement de santé exigeant, multi-entités et fortement réglementé ?