Chargé de mission Infractions Droit des sols (F/H)
Emplacement
Saint-DenisFrance
France
Contrat
À plein temps, Durée indéterminéeDate de publication:
2026-09-17Online to:
2026-11-16EUR 15.00 HOUR
Chargé de mission Infractions Droit des sols (F/H)
- EPT PLAINE COMMUNE
- France
- 1 jour il y a
<p>Référence de l'offre : P 2026 06 1223</p>
<p>Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux</p>
<p>Catégorie : B</p>
<p>Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE</p>
<p>Service : SERVICE TERRITORIAL URBANISME REGLEMENTAIRE COMMUNE NOUVELLE</p>
<p>Lieu de travail : Saint-Denis (Lieu Commun)</p>
<p>Date limite de candidature : 23/09/2026</p>
<p> </p>
<p>Votre rôle au cœur de notre action</p>
<p>Au sein du service territorial de l’urbanisme réglementaire de la commune nouvelle de Saint-Denis, le poste participe à la mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme et à la sécurisation des opérations d’aménagement, en lien étroit avec de nombreux partenaires internes et externes.</p>
<p> Activités principales</p>
<p>Suivi des infractions et contrôle sur le terrain</p>
<ul>
<li>Assurer le suivi des chantiers privés et veiller au respect de la réglementation d’urbanisme</li>
<li>Contrôler l’affichage réglementaire et constater les éventuelles infractions</li>
<li>Mettre en œuvre les procédures de constatation (visites, mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux)</li>
<li>Rédiger les procès-verbaux et accompagner les démarches de régularisation</li>
<li>Suivre les mesures correctives et les remises en état</li>
</ul>
<p>Gestion des dossiers et traitement des signalements</p>
<ul>
<li>Instruire les plaintes des riverains et assurer les réponses écrites</li>
<li>Conduire des actions de médiation entre les acteurs concernés</li>
<li>Piloter le suivi administratif des dossiers d’infractions</li>
<li>Mettre en place et exploiter des outils de suivi (notamment logiciel Cart@ds)</li>
<li>Assurer l’archivage et la gestion documentaire des dossiers</li>
</ul>
<p>Coordination et relations partenariales</p>
<ul>
<li>Coordonner les actions avec les services internes et partenaires externes (police, habitat, services fiscaux, cadastre, etc.)</li>
<li>Participer aux visites groupées et au travail interservices</li>
<li>Contribuer aux commissions et instances relatives au droit des sols</li>
<li>Développer une coopération transversale avec les directions du territoire</li>
</ul>
<p>Contribution à la dynamique d’équipe</p>
<ul>
<li>Participer aux réunions de service et aux temps collectifs</li>
<li>Contribuer aux coordinations urbanisme avec les communes</li>
<li>Participer aux échanges avec les professionnels du secteur</li>
<li>Contribuer aux actions liées à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre</li>
</ul>
<p>Activités complémentaires</p>
<ul>
<li>Contrôler la conformité des travaux après achèvement</li>
<li>Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique</li>
<li>Participer à l’organisation de l’astreinte administrative</li>
</ul>
<p>Parlons un peu de vous</p> <p>Savoirs</p> <ul> <li>Connaître le droit de l’urbanisme</li> <li>Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat</li> <li>Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…)</li> <li>Appréhender l’environnement des collectivités territoriales</li> <li>Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme</li> </ul> <p>Savoir-faire</p> <ul> <li>Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Cart@ds)</li> <li>Lire et analyser des plans et documents réglementaires</li> <li>Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux</li> <li>Gérer et suivre des dossiers complexes</li> <li>Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs</li> </ul> <p>Savoir-être</p> <ul> <li>Faire preuve d’organisation et de rigueur</li> <li>Développer de solides qualités rédactionnelles</li> <li>Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute</li> <li>Travailler en équipe et en transversalité</li> <li>Agir avec discrétion et sens du service public</li> </ul> <p><strong>Niveau d'étude</strong> : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme</p> <p>Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire</p> <p><strong>Permis B</strong></p> <p> </p> <p>Vie au travail</p> <p><strong>Temps complet :</strong> 1607 heures annuelles</p> <p>Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30</p> <p>Télétravail possible jours ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés </p> <p><strong> Vos avantages</strong></p> <p>Déplacements domicile-travail</p> <ul> <li>Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France </li> <li>Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage</li> </ul> <p>Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels</p> <p>Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).</p>
<p>Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre</p> <p>Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !</p> <p>Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.</p> <p>Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.</p> <p>L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis Commune Nouvelle , Saint-Ouen Sur Seine, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.</p> <p>Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.</p> <p>Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement;</p> <p>La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.</p>
<p>Candidatez via le bouton POSTULER</p>
<p>Parlons un peu de vous</p> <p>Savoirs</p> <ul> <li>Connaître le droit de l’urbanisme</li> <li>Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat</li> <li>Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…)</li> <li>Appréhender l’environnement des collectivités territoriales</li> <li>Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme</li> </ul> <p>Savoir-faire</p> <ul> <li>Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Cart@ds)</li> <li>Lire et analyser des plans et documents réglementaires</li> <li>Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux</li> <li>Gérer et suivre des dossiers complexes</li> <li>Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs</li> </ul> <p>Savoir-être</p> <ul> <li>Faire preuve d’organisation et de rigueur</li> <li>Développer de solides qualités rédactionnelles</li> <li>Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute</li> <li>Travailler en équipe et en transversalité</li> <li>Agir avec discrétion et sens du service public</li> </ul> <p><strong>Niveau d'étude</strong> : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme</p> <p>Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire</p> <p><strong>Permis B</strong></p> <p> </p> <p>Vie au travail</p> <p><strong>Temps complet :</strong> 1607 heures annuelles</p> <p>Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30</p> <p>Télétravail possible jours ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés </p> <p><strong> Vos avantages</strong></p> <p>Déplacements domicile-travail</p> <ul> <li>Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France </li> <li>Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage</li> </ul> <p>Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels</p> <p>Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).</p>
<p>Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre</p> <p>Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !</p> <p>Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.</p> <p>Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.</p> <p>L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis Commune Nouvelle , Saint-Ouen Sur Seine, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.</p> <p>Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.</p> <p>Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement;</p> <p>La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.</p>
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