Chef de service du secrétariat des conseils de discipl…
Emplacement
PantinFrance
France
Contrat
À plein temps, Durée indéterminéeDate de publication:
2026-09-16Online to:
2026-11-15EUR 15.00 HOUR
Chef de service du secrétariat des conseils de discipline (f/h)
- CIG PETITE COURONNE
- France
- 2 jours il y a
<p>Le conseil d’administration a adopté en septembre 2023 un « plan discipline », en cohérence avec son projet d’établissement Proximité II, visant à :</p>
<ul>
<li>Fluidifier la procédure disciplinaire et réduire les délais d’examen par le conseil de discipline des saisines ;</li>
<li>Garantir une meilleure adéquation entre les avis demandés par les autorités territoriales et l’avis du conseil de discipline, grâce à un meilleur accompagnement.</li>
</ul>
<p>Sous la responsabilité de la directrice des organismes paritaires et de la promotion interne, le chef de service du secrétariat des conseils de discipline encadre une équipe de 6 juristes-gestionnaires et coordonne l'ensemble des activités liées à la préparation, à l'organisation et au suivi des séances des conseils de discipline pour les collectivités territoriales de Petite Couronne représentant près de 120 000 agents.</p>
<p> </p>
<p>A ce titre, vous veillez à la sécurisation juridique et à la fluidification des procédures disciplinaires, dans le respect de la réglementation applicable et des objectifs fixés par l'établissement.</p>
<p>Vous accompagnez les collectivités dans la conduite de leurs procédures disciplinaires en leur apportant un conseil juridique expert et opérationnel.</p>
<p>Vous participez aux séances afin d'en garantir le bon déroulement et assurez la validation des actes, documents et procès-verbaux produits par le service.</p>
<p>Vous contribuez à l'harmonisation des pratiques, à la prévention des contentieux et au développement des outils d'accompagnement à destination des collectivités et des membres des instances.</p>
<p>Vous assurez une veille statutaire et jurisprudentielle régulière, pilotez des projets de modernisation, notamment la dématérialisation des procédures, et animez des actions d'information ou de formation.</p>
<p>Enfin, vous participez aux projets transversaux de l'établissement en lien avec les missions de la direction.</p>
<p> </p>
<p>Titulaire d'un master en droit public ou en gestion de ressources humaines, vous disposez d'une très bonne connaissance en droit de la FPT et idéalement en matière disciplinaire. Vous justifiez d'une expérience réussie en management et savez accompagner une équipe dans l'atteinte de ses objectifs. Doté d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction, vous êtes reconnu pour votre sens de l'organisation. Votre aisance relationnelle, votre pédagogie et votre aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés vous permettent d'apporter un accompagnement de qualité aux collectivités et aux membres des conseils de discipline.</p> <p> </p> <p>Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.</p> <p>Grade d’attaché territorial</p> <p>Poste à pouvoir dans les meilleurs délais.</p> <p> </p> <p><strong>POURQUOI NOUS REJOINDRE ?</strong></p> <p>Vous intégrez une équipe dynamique de 300 agents tournés vers l’avenir, encadrée par une direction générale bienveillante, porteuse de projets ambitieux.</p> <p>Le télétravail, institué depuis plusieurs années, peut aller jusqu’à 2 jours par semaine. Il fait l’objet d’un forfait de prise en charge.</p> <p>Vous travaillez 38 h 30 par semaine, avec un système d’horaires variables sur site et bénéficiez en conséquence de 20 jours de RTT</p> <p>Vous bénéficiez d’un régime indemnitaire constitué d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de primes mensuelle, et annuelle.</p> <p>Le CIG porte une attention particulière à la formation de ses agents et prévoit le budget et le temps à la mesure de cette ambition.</p> <p>Vous pouvez opter pour des tickets restaurant avec de 60 % de prise en charge par l’employeur, une mutuelle et une prévoyance, non obligatoires, auxquelles l’employeur participe.</p> <p>Une adhésion au comité d’entreprise vous fera bénéficier de nombreux avantages, cumulables avec les prestations offertes par le CNAS.</p> <p>Si vous vous déplacez en voiture ou à vélo, un parking vous attend dans le bâtiment. Le lieu est équipé d’un kit de réparation pour vélos, résultant du travail du groupe projet « développement durable ».</p> <p>Pour les cyclistes et ceux qui pratiquent le co-voiturage, un forfait « mobilités durables » est prévu.</p> <p>Enfin, soucieux de votre bien-être au travail, le CIG a mis en place, en concertation avec les agents, des activités sportives sur votre temps libre.</p>
<p>Nous sommes un établissement public spécialisé dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Nous intervenons pour le compte des Villes, des Départements et des établissements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Nous leur proposons par exemple du conseil et de l’accompagnement en matière de droit, de prévention, de santé et d’action sociale, de recrutement et d’emploi, etc.</p> <p>Le CIG Petite Couronne est idéalement situé le long du canal de l’Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le métro (Église de Pantin, ligne 5) et le RER (Pantin, ligne E). Son environnement est agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Nos locaux bien aménagés et nos équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.</p>
<p>Candidatez via le bouton POSTULER</p>
<p>Titulaire d'un master en droit public ou en gestion de ressources humaines, vous disposez d'une très bonne connaissance en droit de la FPT et idéalement en matière disciplinaire. Vous justifiez d'une expérience réussie en management et savez accompagner une équipe dans l'atteinte de ses objectifs. Doté d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction, vous êtes reconnu pour votre sens de l'organisation. Votre aisance relationnelle, votre pédagogie et votre aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés vous permettent d'apporter un accompagnement de qualité aux collectivités et aux membres des conseils de discipline.</p> <p> </p> <p>Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.</p> <p>Grade d’attaché territorial</p> <p>Poste à pouvoir dans les meilleurs délais.</p> <p> </p> <p><strong>POURQUOI NOUS REJOINDRE ?</strong></p> <p>Vous intégrez une équipe dynamique de 300 agents tournés vers l’avenir, encadrée par une direction générale bienveillante, porteuse de projets ambitieux.</p> <p>Le télétravail, institué depuis plusieurs années, peut aller jusqu’à 2 jours par semaine. Il fait l’objet d’un forfait de prise en charge.</p> <p>Vous travaillez 38 h 30 par semaine, avec un système d’horaires variables sur site et bénéficiez en conséquence de 20 jours de RTT</p> <p>Vous bénéficiez d’un régime indemnitaire constitué d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de primes mensuelle, et annuelle.</p> <p>Le CIG porte une attention particulière à la formation de ses agents et prévoit le budget et le temps à la mesure de cette ambition.</p> <p>Vous pouvez opter pour des tickets restaurant avec de 60 % de prise en charge par l’employeur, une mutuelle et une prévoyance, non obligatoires, auxquelles l’employeur participe.</p> <p>Une adhésion au comité d’entreprise vous fera bénéficier de nombreux avantages, cumulables avec les prestations offertes par le CNAS.</p> <p>Si vous vous déplacez en voiture ou à vélo, un parking vous attend dans le bâtiment. Le lieu est équipé d’un kit de réparation pour vélos, résultant du travail du groupe projet « développement durable ».</p> <p>Pour les cyclistes et ceux qui pratiquent le co-voiturage, un forfait « mobilités durables » est prévu.</p> <p>Enfin, soucieux de votre bien-être au travail, le CIG a mis en place, en concertation avec les agents, des activités sportives sur votre temps libre.</p>
<p>Nous sommes un établissement public spécialisé dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Nous intervenons pour le compte des Villes, des Départements et des établissements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Nous leur proposons par exemple du conseil et de l’accompagnement en matière de droit, de prévention, de santé et d’action sociale, de recrutement et d’emploi, etc.</p> <p>Le CIG Petite Couronne est idéalement situé le long du canal de l’Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le métro (Église de Pantin, ligne 5) et le RER (Pantin, ligne E). Son environnement est agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Nos locaux bien aménagés et nos équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.</p>
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