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Juriste(F/H)


<p>Intitul&eacute; du m&eacute;tier : Juriste(F/H)</p> <p>Direction : Ressources</p> <p>Service : Affaires juridiques et des assembl&eacute;es</p> <p>Un peu moins de 500 agents &oelig;uvrent au quotidien au service des Joinvillais, sur une quarantaine de m&eacute;tiers diff&eacute;rents, au sein de 8 &eacute;coles et centres d&rsquo;accueil de loisirs, 1 service jeunesse, 4 cr&egrave;ches, un relai Petite enfance, 3 &eacute;quipements sportifs, une direction des services techniques comprenant 3 services et 4 r&eacute;gies, une maison des solidarit&eacute;s et de l&rsquo;emploi, une maison des associations, une police municipale, une &eacute;cole municipale des arts, une sc&egrave;ne de spectacle, une salle de cin&eacute;ma et un centre administratif.</p> <p>Au sein de la direction des affaires juridiques et des assembl&eacute;es, compos&eacute;e de deux collaborateurs et de sa responsable, vous contribuez &agrave; la s&eacute;curisation juridique des actes et des actions de la collectivit&eacute;. V&eacute;ritable partenaire des services municipaux, de la direction g&eacute;n&eacute;rale et des &eacute;lus, vous accompagnez les projets de la commune et veillez &agrave; la d&eacute;fense de ses int&eacute;r&ecirc;ts.</p> <p><strong>Votre mission : conseiller, s&eacute;curiser, d&eacute;fendre l&#39;action de la collectivit&eacute;</strong></p> <p>En tant que Juriste, vous apportez votre expertise sur des th&eacute;matiques vari&eacute;es (urbanisme, domaine public et priv&eacute;, services publics, assurances, protection des donn&eacute;es, vie institutionnelle&hellip;). Vous assurez un r&ocirc;le de conseil aupr&egrave;s des services, participez &agrave; la s&eacute;curisation des actes et des proc&eacute;dures et contribuez au suivi des contentieux et des assurances, garantissant ainsi la s&eacute;curit&eacute; juridique des projets municipaux.</p> <p><strong>Vos domaines d&#39;intervention cl&eacute;s</strong></p> <p><strong>Conseil juridique :</strong></p> <p>En collaboration avec les autres membres de la direction :</p> <ul> <li>Apporter une expertise et alerter sur les risques juridiques li&eacute;s aux projets et d&eacute;cisions de la&nbsp;collectivit&eacute; ;&nbsp;</li> <li>R&eacute;diger des notes d&#39;information, d&#39;analyse et d&#39;aide &agrave; la d&eacute;cision ;&nbsp;</li> <li>Conseiller les services la direction g&eacute;n&eacute;rale et les &eacute;lus sur des probl&eacute;matiques juridiques&nbsp;vari&eacute;es;&nbsp;</li> <li>Instruire les demandes de protection fonctionnelle.&nbsp;</li> </ul> <p>Missions exerc&eacute;es en propre :&nbsp;</p> <ul> <li>Instruire et suivre les demandes de communication de documents administratifs &nbsp;</li> <li>Veiller, en lien avec le d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es (DPO), au respect de la&nbsp;r&eacute;glementation relative &agrave; la protection des donn&eacute;es personnelles.&nbsp;</li> </ul> <p>S&eacute;curisation des actes et des proc&eacute;dures :&nbsp;</p> <ul> <li>Contr&ocirc;ler la conformit&eacute; juridique des actes et proc&eacute;dures de la collectivit&eacute; ;&nbsp;</li> <li>Accompagner les services dans la s&eacute;curisation de leurs actes et l&#39;am&eacute;lioration de leurs&nbsp;pratiques.&nbsp;</li> </ul> <p>Assembl&eacute;es :&nbsp;</p> <p>En bin&ocirc;me avec le charg&eacute; de l&#39;administration g&eacute;n&eacute;rale :&nbsp;</p> <ul> <li>Assurer le suivi et la s&eacute;curisation juridique des instances de la commune ;&nbsp;</li> <li>Participer aux s&eacute;ances du conseil municipal selon le roulement de la direction ;&nbsp;</li> <li>Administrer les outils de gestion des assembl&eacute;es. &nbsp;</li> </ul> <p>Gestion des assurances : &nbsp;</p> <p>En bin&ocirc;me avec le charg&eacute; de l&#39;administration g&eacute;n&eacute;rale :&nbsp;</p> <ul> <li>Piloter le march&eacute; d&#39;assurances de la collectivit&eacute; et mener son renouvellement ;&nbsp;</li> <li>Conseiller les services sur les probl&eacute;matiques assurantielles ;&nbsp;</li> <li>Assurer le suivi des dossiers amiables, pr&eacute;contentieux et contentieux. &nbsp;</li> </ul> <p>Gestion des pr&eacute;contentieux et des contentieux :&nbsp;</p> <p>En lien avec le Responsable des affaires juridiques et des assembl&eacute;es :&nbsp;</p> <ul> <li>Assurer le suivi des dossiers pr&eacute;contentieux et contentieux de la collectivit&eacute; en lien avec les&nbsp;services concern&eacute;s et les conseils ext&eacute;rieurs ;&nbsp;</li> <li>R&eacute;diger les &eacute;critures contentieuses. &nbsp;</li> </ul> <p>Missions exerc&eacute;es en propre :&nbsp;</p> <ul> <li>Superviser la r&eacute;daction des m&eacute;moires et des courriers en d&eacute;fense pour les forfaits de poststationnement et le cas &eacute;ch&eacute;ant participer &agrave; la r&eacute;daction. &nbsp;</li> </ul>
<p><strong>Profil recherch&eacute; : un juriste rigoureux et polyvalent</strong></p> <p>Vous &ecirc;tes titulaire d&#39;un Master 2 en droit public et disposez id&eacute;alement d&#39;une exp&eacute;rience en collectivit&eacute; territoriale ou dans le secteur public.</p> <p>Savoirs</p> <ul> <li>Solides connaissances en droit public et du fonctionnement des collectivit&eacute;s territoriales.</li> </ul> <p>Savoir-faire&nbsp;</p> <ul> <li>Excellentes qualit&eacute;s r&eacute;dactionnelles et d&#39;analyse ;&nbsp;</li> <li>Capacit&eacute; &agrave; travailler en transversalit&eacute;, &agrave; conseiller et &agrave; g&eacute;rer des dossiers en autonomie ;&nbsp;</li> <li>Capacit&eacute; &agrave; respecter les d&eacute;lais impos&eacute;s ;&nbsp;</li> <li>Capacit&eacute; &agrave; organiser et contr&ocirc;ler son travail de mani&egrave;re autonome ;&nbsp;</li> <li>Ma&icirc;trise des outils bureautiques.&nbsp;</li> </ul> <p>Savoir-&ecirc;tre&nbsp;</p> <ul> <li>Rigueur, r&eacute;activit&eacute; et sens de l&#39;organisation ;&nbsp;</li> <li>Discr&eacute;tion professionnelle et sens de la confidentialit&eacute;.&nbsp;</li> </ul> <p>Les conditions du poste&nbsp;</p> <ul> <li>Poste permanent &agrave; temps complet &agrave; pourvoir imm&eacute;diatement par voie statutaire ou, &agrave; d&eacute;faut,&nbsp;contractuelle, ouvert au cadre d&rsquo;emplois des attach&eacute;s territoriaux ; &nbsp;</li> <li>39 heures hebdomadaires avec 23 jours ARTT (cat&eacute;gorie A) ou 38 heures hebdomadaires avec&nbsp;18 jours de RTT ou 39 heures avec 22 jours de RTT (pour les cat&eacute;gories B) ;&nbsp;</li> <li>R&eacute;mun&eacute;ration statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime annuelle et forfait Mobilit&eacute;s durables ;&nbsp;</li> <li>Politique active de formation et de d&eacute;veloppement des comp&eacute;tences ;&nbsp;</li> <li>Adh&eacute;sion au CNAS, participation employeur aux contrats sant&eacute; et pr&eacute;voyance (participation&nbsp;employeur : 15&euro;/mois pour la mutuelle et 24&euro;/mois, dans la limite du montant total de la&nbsp;cotisation due par l&rsquo;agent pour la pr&eacute;voyance) ;&nbsp;</li> <li>Restauration collective &agrave; tarif attractif &agrave; l&rsquo;H&ocirc;tel de Ville ;&nbsp;</li> <li>Lieu d&rsquo;exercice : H&ocirc;tel de Ville &ndash; 23 rue de Paris &agrave; Joinville-le-Pont.&nbsp;<br /> &nbsp;</li> </ul>
<p>Situ&eacute;e dans un cadre d&rsquo;exception entre le bois de Vincennes et les bords de Marne et la ligne du RER A, la commune de Joinville le Pont (20 500 habitants) est une collectivit&eacute; &agrave; taille humaine, aux projets vari&eacute;s et innovants, tourn&eacute;e vers la modernisation de son action et l&rsquo;am&eacute;lioration de la qualit&eacute; du service rendu aux usagers.</p>
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