Contexte
Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l’indépendance. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle participe également à la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 65 personnes.
Au sein de l’autorité, le rapporteur général dispose d'un service pluridisciplinaire composé d’enquêteurs avec des profils d’auditeur et de juriste expérimentés, chargés de réaliser les investigations sous la direction opérationnelle d’un directeur et avec le soutien de deux superviseurs juridiques. Ce service est chargé de procéder aux enquêtes préalables à l'ouverture éventuelle de procédures de sanction.
Les poursuites concernent essentiellement des manquements commis par les commissaires aux comptes dans le cadre de l’exercice de leur profession et pouvant aboutir à des sanctions professionnelles et pécuniaires.
Missions
Au sein d’une équipe d’enquêteurs, sous la double supervision d’un directeur des enquêtes et de superviseurs juridiques, vous réaliserez seul ou en binôme des enquêtes administratives et serez chargé(e) de :
(i) la réalisation d’actes d’enquête : demandes de communication de documents, visites dans les locaux professionnels, auditions de commissaires aux comptes, de dirigeants d’entreprise ;
(ii) la rédaction d’analyses préparatoires :
(iii) prendre part aux relations entretenues avec d’autres autorités de régulation nationales (AMF, ACPR) et étrangères (PCAOB et autres) ou relevant de l’autorité judiciaire comme de juridictions financières.
Profil et qualités requises